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Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

100 Avenue de Londres
CS 40548
62411 BETHUNE CEDEX
Téléphone : 03 21 61 50 00

Adresse de messagerie : contact@bethunebruay.fr

Hébergement

Société OVH
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX

Responsabilité

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Droits d’auteurs – Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Communauté d’Agglomération dispose des droits d’utilisation et de diffusion des photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres sur le site en qualité de propriétaire ou sur autorisation des propriétaires concernés.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site.
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Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Utilisation des données personnelles collectées

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, en sa qualité de responsable de traitement, peut recueillir directement auprès des usagers ou indirectement via des tiers, des données à caractère personnel.
Dans tous les cas, la Collectivité veille à collecter et à traiter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Données Collectées

Les différentes catégories de données collectées sont, pour l’abonné et le co-abonné :

  • Données d’identification : genre, nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • Données de contact : adresse du logement concerné, adresse de facturation (si différente), numéros de téléphone (fixe et portable), adresse électronique.
  • Information sur l’habitation : nombre d’occupants.
  • Statut de l’occupant : propriétaire ou locataire.
  • Relevé du compteur, date de ce relevé, numéro du compteur.

Pour le propriétaire

  • Nom, prénom et adresse.

La Collectivité prend toutes les dispositions utiles pour assurer l’exactitude des données collectées et leur mise à jour le cas échéant. A cet effet, l’abonné devra informer sans délai, la Collectivité, de tout changement significatif le concernant : évolution de la composition familiale, adresse de facturation.

Finalités

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane collecte les données uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

  • Ouverture de l’abonnement
  • Facturation
  • Gestion des interventions, des compteurs et du réseau.
  • Lutte contre l’Habitat indique
  • Facturation de l’Assainissement collectif

Durée de Conservation

La collectivité conserve les données personnelles pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, dans le respect de la législation en vigueur.

Communication des Données

Les agents de la Communauté de l’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane collectent les données et peuvent être amenés à les transférer, uniquement dans le but de répondre aux finalités définies ci-dessus :

  • Aux services de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane : Eau potable, Finances, Services informatiques, Habitat, Assainissement.
  • A l’agence de l’eau Artois Picardie,
  • A la Trésorerie,
  • Aux organismes publics ainsi qu’aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre des obligations légales et réglementaires,
  • Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la Collectivité,
  • Aux professions règlementées telles que les notaires, avocats et agences immobilières,
  • Aux organismes d’accompagnement social, le cas échéant.

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane s’engage à ne jamais utiliser les données à des fins commerciales.

Base Légale de Traitements

La base légale de traitement est la relation contractuelle.

Sécurité et Stockage de vos données

La Collectivité a défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger les données à caractère personnel selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Le respect de la sécurité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des agents et prestataires de la Collectivité.
En aucun cas, les données ne sont conservées en dehors de l’Union Européenne.

Accès aux données

L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Il bénéficie également du droit à la portabilité de ses données et à la possibilité de donner des directives concernant ses données, en cas de décès. Il peut exercer ses droits en adressant un email à l’adresse dpo@bethunebruay.fr S’il ne lui était pas donné satisfaction, il a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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